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Méthodes de calculs

AUX POURCENTAGES :

      Les honoraires de l'architecte sont un pourcentage du montant réel* HT des travaux. Ils sont non cumulatifs, les taux** sont de:
- 0.3% pour une étude de faisabilité (Forfait 1).
- 2% pour une esquisse (Forfait 2).
- 4% pour un permis de construire (Forfait 3).
- 7% pour un dossier de consultation des entreprises (Forfait 4).
- 10%*** pour une mission complète avec suivi de travaux en neuf (Forfait 5).
- 12%*** pour une mission complète avec suivi de travaux en rénovation (Forfait 5).


AU TAUX HORAIRE :

      Lorsque l'architecte considère que la demande du client n'est pas adaptée au calcul «aux pourcentages», il peut être amené à proposer un forfait «au taux horaire». C'est-à-dire qu'il proposera au client un temps déterminé à passer sur le projet, celui qu'il jugera nécessaire à la réalisation de l'objectif.
Ce «temps passé» sera facturé à hauteur de 48 € HT/heure, soit 384 € HT/jour. TVA non applicable article 293B du CGI.


DÉMARCHES ET CONDITIONS:

      Préalablement à toute étude, un devis est proposé au client (gratuit, sur simple demande). L' étude de l'architecte peut débuter selon le calendrier établi entre les deux parties, une fois les éléments suivants reçus signés:
- Le contrat et ses annexes.
- La facture d'acompte et son règlement (30% du montant des honoraires de la première phase d'étude).
- Pour les forfaits 3 à 5 uniquement, la copie de l' accord de prêt bancaire ou une déclaration écrite sur l'honneur attestant qu'aucun recours à un prêt bancaire n'est nécessaire pour assurer le financement de l'opération.
      À l'issue de chaque phase, le client choisit de poursuivre ou non le travail avec l'architecte. Les honoraires sont dus pour les phases exécutées.

Tableaux exemples d'application du calcul aux pourcentages **




* Par définition, le projet n'est pas finalisé en début d'étude, le montant réel des travaux n'est donc pas connu. Il est établi un devis d'honoraires sur une estimation du montant des travaux, établie sur les bases d'un programme quantifié et d'un ratio au m² éventuellement majoré de travaux spécifiques.
Pour les phases d'études (Forfaits 1 à 4), le montant estimé des travaux se substitue au montant réel pour la facturation des honoraires. Il n'est pas prévu de régularisation ultérieure si le suivi de chantier n'est pas assuré par l'architecte. Si le suivi de chantier est assuré par l'architecte (Forfait 5), une fois le montant réel des travaux connu, il est établi en fin de contrat une facture complémentaire de régularisation portant sur la totalité des honoraires perçus. Dans le cas particulier où le maître d'ouvrage souhaite se réserver une partie des travaux, seule la quote-part des honoraires représentant le suivi des travaux est régularisée en fonction du montant des travaux réellement suivis. Ces régularisations sont calculées selon la méthode «aux pourcentages» définie ci-dessus.

** Les taux sont indiqués à titre indicatif, seuls ceux notifiés sur un contrat signé ont une valeur contractuelle.

*** Ces taux supposent que les travaux soient réalisés par 3 entreprises maximum (c'est aussi un minimum car le gros-oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air doivent légalement être réalisés par des entreprises distinctes). Pour un suivi regroupant un nombre plus important d'entreprises, les taux sont revalorisés à la hausse et varient en fonction du nombre de lots. L'architecte propose et justifie ce nouveau taux après une étude au cas par cas.

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